CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site www.yenibyselin.be est un site de vente de prêt à porter et accessoires accessible par internet et ouvert à tout utilisateur. Ce site de vente en ligne permet à la société YENI SRL de présenter sa boutique en ligne en proposant des vêtements et accessoires. Il permet ainsi à ses clients de pouvoir découvrir les produits que YENI met à disposition sous formes de photos ou d’images, disponible en naviguant sur le site www.yenibyselin.be.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions de vente sont applicables à l’ensemble des relations contractuelles entre YENI et l’acheteur. Les conditions applicables à tout achat sont effectué par le biais du site internet www.yenibyselin.be.
Préalablement à l’utilisation du site, le client est tenu de prendre connaissance attentivement des présentes conditions. Le client qui effectue une commande sur ce dernier, accepte, sauf preuve contraire qu’il peut rapporter, d’être lié par ces conditions.
Sauf stipulation écrite de notre part, nos conditions générales sont réputées acceptées par l’acheteur, même lorsqu’elles sont en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières et que ces dernières stipulent prévaloir sur les nôtres. Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement les présentes conditions générales sans en aviser l’acheteur au préalable. La version des conditions générales qui s’appliquera à la commande sera celle qui aura été portée à la connaissance et acceptée par l’acheteur au moment de ladite commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sur le site www.yenibyselin.be au nom de la société YENI SRL, sont présentés sur le site internet sous forme de photos ou images et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques dans la limite des stocks disponibles. YENI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et/ou le prix de ses de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Si les Produits ne sont plus en stock ensuite de la passation de la commande par le client, YENI informera celui-ci dans les meilleurs délais et, dans le cas où un paiement aurait déjà été effectué, YENI effectuera le remboursement de ce paiement.

ARTICLE 3 – OFFRES ET COMMANDES

Le contrat de vente entre nous et l’acheteur se forme au moment où ce dernier accepte et remplit les conditions que nous avons posées. L’absence de signature ordinaire ne porte pas atteinte à la force obligatoire de l’offre et de l’acceptation de celle-ci. Nous sommes en droit de refuser une commande, de la soumettre à des conditions supplémentaires ou adaptées lorsque nous le jugeons nécessaire (commandes conséquentes ou passées par des mineurs, problèmes rencontrés lors de commandes précédentes, etc.).
Tous les achats sont confirmés par e-mail. Le contrat de vente n’entre pas en vigueur tant que l’e-mail de confirmation n’a pas été envoyé.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

ARTICLE 4 – TARIFS

Le prix de chaque bien est affiché sur notre site en euros(€) TVA comprise. Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible et n’inclut pas les frais de livraison, également à charge de l’acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à ce dernier. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que les biens seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la commande.
Le paiement des biens commandés se fait d’avance, par les moyens de paiements proposés. Les données de transaction sont transférées de manière verrouillée par la technologie SSL dans le but de garantir un paiement en ligne sécurisé et la protection de vos données personnelles. En cas de non-paiement dans le délai, nous nous réservons le droit de mettre fin au contrat sans délai ou de suspendre les livraisons jusqu’au respect par le client de ses obligations de paiement.

ARTICLE 5 – INFORMATION ET TRANSPARENCE

Concernant nos ventes en ligne, nous nous engageons à respecter les obligations d’information et de transparence qui nous incombent en vertu du chapitre 3, Livre XII et des articles VI.45 et VI.46 du Code de droit économique.

ARTICLE 6 – PROCESSUS D’ACHAT EN LIGNE

Le processus d’achat en ligne disponible sur notre site Web est conçu de la manière qui suit : avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.yenibyselin.be.
YENI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec des options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

– Paiement sécurise par bancontact :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Bancontact ». L’acheteur est ensuite dirigé vers son application bancaire où il doit valider son achat grâce a son code ou la reconnaissance faciale. Enfin, lorsque le paiement est effectué et accepté, celui-ci est redirigé sur notre site www.yenibyselin.be. La commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par bancontact est irrévocable.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque.

ARTICLE 7 – LIVRAISONS ET DÉLAIS

Après confirmation de la commande par le Client et sous réserve du paiement intégral du prix et des frais de livraison, YENI préparera la commande.
La livraison sera effectuée dans un délai de maximum deux jours ouvrables à dater de la passation de la commande à l’adresse de livraison renseignée dans la commande.
Cependant, un surplus temporaire de commandes à traiter peut engendrer un léger retard dans la livraison.
Le délai de livraison est donné à titre purement indicatif et ne constitue nullement un engagement ferme de notre part.
Le risque afférent aux biens commandés est transféré à l’acheteur dès l’instant où les biens sont livrés à l’adresse de livraison indiquée. La propriété des biens nous reste cependant acquise aussi longtemps que la totalité du prix d’achat n’a pas été payée.
Il peut être dérogé aux présentes conditions en cas de livraison à l’étranger.
Les frais de livraison ou d’expédition sont communiqués à l’acheteur avant la confirmation de l’achat.
Si les frais d’envoi ne peuvent pas être calculés par avance, l’acheteur en est informé. En ce cas, une indication approximative des frais d’envoi pourra, si possible, lui être donnée.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de votre commande qui ne peut être que dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg.

Les commandes sont effectuées par :
– B post
– Mondial Relay

L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais en fonction du mode de livraison sélectionné. En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison a domicile, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société YENI. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Attention, pour vous assurer un bon suivi de livraison , les informations ( numéro de téléphone & adresse e-mail) doivent être correctement renseignées lors du passage de la commande.
Nous ne sommes pas responsables si le numéro de téléphone ou votre adresse e-mail ne correspondent pas.

Si à la réception de votre colis, l’article commandé est incorrect, n’hésitez pas à nous contacter de préférence par mail à l’adresse yenibyselin@hotmail.com ou dans la rubrique  » Nous contacter » en indiquant le n° de votre commande en objet. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

Toute réclamation formulée au-delà des 15 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de YENI ne pourra être engagée. YENI se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, YENI pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Les remboursements seront effectués au choix :

– via l’attribution d’un avoir qui sera automatiquement généré et affilié à votre compte, que vous pourrez ensuite utiliser lors de vos prochaines commandes sur le site web

– via un virement bancaire, lorsque vous allez échanger l’article vous devez télécharger notre formulaire de retour et nous renseigner vos coordonnés bancaires pour le remboursement sur ce formulaire.

Les conditions pour retourner votre colis :

– Les échanges ne sont pas possibles, si vous souhaitez une autre taille il faudra repasser commande.

– Les frais de livraison « aller » de la commande ne sont pas remboursés.

– Les frais de livraison « retour » sont à votre charge.

– Aucun retour en point relais n’est accepté.

– Pas de retour ou d’échange sur les produits issus de la catégorie SOLDES.

– Les boucles d’oreilles ne sont ni reprises ni échangées.

– Délais de retour: 14 jours après réception du colis au delà de 14 jours aucun retour n’est accepté.

– Ne pas retirer les étiquettes.

– Ne pas porter ou laver l’article.

– Ne pas laisser de trace sur le vêtement (maquillage…,).

Voici la procédure pour retourner vos articles :

– Télécharger le formulaire de retour dans la rubrique “Retours & échanges”.

– Notifier votre numero de commande.

– Préciser dans ce formulaire s’il s’agit d’un remboursement ou d’un avoir.

– Renseigner le numero de compte(IBAN), nom et prénom pour le remboursement.

– Emballer soigneusement le colis.

– Insérer le formulaire de retour à l’intérieur de votre colis.

– Renvoyer le colis à l’adresse indiquée sur ce formulaire :

YENI SRL
Chemin du pont de briques 34,
5100 Jambes
Belgique

ARTICLE 8 – RÉCEPTION, DÉCLARATIONS ET GARANTIE

Dès la livraison, l’acheteur s’engage à prendre réception des biens vendus et à vérifier si la qualité et/ou la quantité correspond à ce qui a été convenu.
Nous répondons vis-à-vis de l’acheteur, s’il est consommateur, de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Il s’agit de la garantie légale organisée par les article 1649bis et s. C. civil

Le défaut sera toutefois réputé inexistant si, au moment de la conclusion du contrat, le client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.

Il est convenu que le client devra notifier à YENI tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du Client pour défaut de conformité.
La présente garantie est subordonnée à la preuve de l’existence du défaut de conformité au moment de la délivrance. Ainsi, des défauts ou des dommages dus notamment à l’usure normale du bien ne sont pas couverts par la garantie.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTION

Conformément aux articles VI. 47 et suivants du Code de droit économique, concernant les contrats passés à distance uniquement, l’acheteur, s’il est consommateur, a le droit de nous notifier qu’il renonce à l’achat, dans les 14 jours calendriers à compter :

Pour notifier sa décision de se rétracter du contrat, l’acheteur peut soit utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe 2 du livre VI du Code de droit économique (téléchargeable via le web),faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat ou télécharger notre formulaire de retour. Cette déclaration doit se faire par écrit étant entendu que la charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation, conformément au Code de droit économique, incombe au consommateur.
En cas de rétractation, nous remboursons tous les paiements reçus de la part du consommateur sauf les frais d’envois.

YENI se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du ou des Produits.

Le consommateur nous renvoie ou nous rend les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat.
Ce délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.
Le consommateur supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des biens.
Les frais directs de renvoi sont donc à charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, …) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat et du certificat de garantie. Il convient par ailleurs que l’étiquette du bien concerné n’ait pas été enlevée. Durant ce délai de 14 jours, l’acheteur est donc supposé manipuler les biens et leur emballage avec la plus grande précaution. Concernant les vêtements commandés, il est demandé de les essayer selon les modalités d’essayage de vêtements en magasin. Pour les biens munis d’une fermeture ou d’un autocollant hygiénique spéciaux, les dispositions précédentes ne valent que dans la mesure où l’autocollant n’a pas été enlevé ou la fermeture ouverte. Pour le surplus, il est renvoyé aux exceptions reprises à l’article VI. 53 du Code de droit économique. Si nous constatons que les biens n’ont pas été reçus conformément aux conditions rappelées ci-dessus, le montant d’achat ne sera pas remboursé. Dans ce cas, le bien reste la propriété de l’acheteur. A votre demande, le bien peut vous être réexpédié moyennant le paiement des frais d’expédition y afférents.

Le retour de Produits ne permet pas un échange contre un ou plusieurs autre(s) Produit(s). Le cas échéant, le Client devra passer une nouvelle commande sur le Site.

Les biens doivent nous être retournés en magasin physique ou à l’adresse suivante :

YENI SRL
Chemin du pont de briques 34, 5100 Jambes
Belgique

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Seuls les biens en stock sont affichés sur notre site web. Il se peut toutefois que des biens épuisés soient proposés par erreur (du fait de problèmes avec nos fournisseurs notamment).
Dans la limite de nos moyens, nous mettons tout en œuvre pour communiquer des informations exactes (relatives aux stocks disponibles ou autres) via notre site web.
Si les informations fournies contiennent malgré tout des inexactitudes ou sont indisponibles, nous ferons nos meilleurs efforts pour régler le problème au plus vite. Nous déclinons toutefois toute responsabilité pour les éventuelles erreurs ou omissions que contiendrait notre site web ainsi que tout dommage pouvant en résulter pour l’utilisateur. En cas d’erreur ou d’omission, nous vous remercions de nous en avertir.

Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété en tout temps sans annonce ou notification.
En tout état de cause, nous ne contractons que des obligations de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande, à la livraison ou à des services postérieurs. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’exécution du contrat, quelle qu’en soit la cause, en ce compris notamment les pertes de profits, de revenus, d’affaires ou d’investissements. Nous ne sommes pas davantage responsables en cas de méconnaissance de l’une ou l’autre de nos obligations lorsque notre manquement est dû à un événement échappant raisonnablement à notre contrôle.

ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

YENI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour effectuer un achat.

ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site : www.yenibyselin.be en ce compris notamment les graphiques, logos, boutons, images, code HTML, base de données et icônes – à l’exception des publicités et des noms propres – est la propriété intellectuelle de YENI et est protégée.

YENI peut interdire l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle sur le plan qualitatif ou quantitatif du contenu de ce Site.

ARTICLE 13 – JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire de Namur seront compétents. La législation applicable est la loi belge.